Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Papattes & Mâchoires, ci-après désignée « Le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « L’Acheteur ».

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits naturels et artisanaux (bois de mastication naturels, fromage de yack, jouets artisanaux en fibres de coco) conclues via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Caractéristiques des Produits Naturels

L’Acheteur reconnaît que les produits vendus sont naturels et artisanaux. En conséquence, chaque pièce est unique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (variations de forme, de couleur, de poids ou de texture). Ces variations n'altèrent en rien la qualité et ne peuvent donner lieu à une réclamation.

3. Prix et Réserve de Propriété

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Papattes & Mâchoires jusqu'au paiement complet du prix par l'Acheteur.

4. Commande et Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Paiement Mobile, Shop Pay et PayPal). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec l’Acheteur.

5. Livraison et Transfert de Risques

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais (généralement 24h-48h pour la préparation et 3-5 jours pour l'acheminement) sont donnés à titre indicatif. Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où l'Acheteur prend physiquement possession des produits. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire. Le client devra alors apporter des preuves (photos, dates et heures) pour qu'un remboursement soit effectué.

6. Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour changer d’avis. ⚠️ Exception importante : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé animale, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de mastication (bois, fromage) ayant été descellés, sortis de leur emballage ou utilisés par l’animal après la livraison.

7. Garanties Légales

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser le produit.

8. Responsabilité et Conseils de Sécurité

Les produits de mastication sont des articles naturels. Aucun produit n'est indestructible.

• L’utilisation des produits doit impérativement se faire sous la surveillance d'un adulte.

• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'ingestion accidentelle liée à une utilisation sans surveillance ou à un produit devenu trop petit pour être mâché en toute sécurité.

9. Force Majeure

L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (grèves totales des transports, catastrophes naturelles, épidémies, etc.) empêchant la fabrication ou la livraison de la commande.

10. Médiation de la Consommation

En cas de litige non résolu par le service client, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.